Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants. Dès lors qu’elle est imposée selon un régime réel, ou exonérée, toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle […]
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Indépendance
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Jan 2018
Le Crédit d’Impôt pour la Formation des Dirigeants
Déc 2017
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, publiée au Journal officiel du 28 mars 2017, prévoit que toutes les sociétés employant au moins 5 000 salariés en France (ou 10 000 salariés dans le monde) devront établir, rendre public et mettre en œuvre […]
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