A compter du 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée au régime général de la sécurité sociale, mais les spécificités de leur protection sociale sont globalement maintenues. La caisse nationale du RSI change de nom pour s’appeler «Caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants». Les missions du RSI […]
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Juin 2018
Suppression du RSI : Quel impact ?
Mar 2018
Cessation du contrat de travail
Pas de PSE si l’employeur modifie son projet de réorganisation L’employeur qui, après le refus de 21 salariés de voir modifier leur contrat de travail, décide de n’en licencier que 9 n’a pas à établir de PSE dès lors qu’il a soumis son nouveau projet aux représentants du personnel. L’article L 1233-25 du Code du […]
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