08Nov 2017

Cumul emploi-retraite plafonné : conséquences du dépassement du plafond

Les assurés, ne remplissant pas les conditions permettant de bénéficier du cumul emploi-retraite intégral, peuvent effectuer un cumul emploi-retraite plafonné à condition, notamment, de ne pas dépasser un plafond de ressources, au-delà duquel le service des pensions est suspendu. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, aménagée […]

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21Oct 2017

Mise en oeuvre effective de la carte d’identification du BTP

La carte d’identité professionnelle des salariés travaillant à des travaux du bâtiment et des travaux publics (BTP) a été généralisée dans ces secteurs d’activité par la loi « Macron » du 6 août 2015. Cette carte permet aux agents de contrôle d’identifier les salariés travaillant sur les chantiers sur lesquels de nombreuses fraudes sont constatées. Un arrêté […]

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